Permis de construire n° 06815614B0006 à Issenheim pour 10 m² de locaux, 8 route de Merxheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2014
Dossier PC n° 06815614B0006
Demandeur
SOJINAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06815614B0006 a été délivré le 3 septembre 2014 à Issenheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 8 route de Merxheim. Le projet est porté par SOJINAL.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 53 950 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/09/2014, soit 12 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle 27 204, 27 203, 27 197. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 184 permis de construire et déclarations préalables à Issenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Issenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68156
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 53 950 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 406 m² à 5 416 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 406 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 5 416 m² |
| Total | 5 406 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 5 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 406 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 5 416 m² |
| dont Bureaux | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² |
| dont Industrie | 4 511 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 4 521 m² |
| Total locaux | 5 406 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 5 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOJINAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Issenheim. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOJINAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338471980
- SIRET
- 33847198000023
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- ISSENHEIM (68500)
Autres dossiers de SOJINAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815614B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 27 204, 27 203, 27 197 à Issenheim (68500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.