Déclaration préalable n° 06815618B0036 à Issenheim pour 8 m² de locaux, Rue Pfleck
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2018
Dossier DP n° 06815618B0036
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Pfleck, la déclaration préalable n° 06815618B0036 a été accordée le 9 septembre 2018 à Issenheim (Haut-Rhin, Grand Est). ENEDIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 13373. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Issenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68156
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844200315
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ILLZACH (68110)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815618B0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |