Permis de construire n° 06815619B0006 à Issenheim pour 1 131 m² de logement, lotissement 1 Rue Valentin Rinktenbach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2019
Dossier PC n° 06815619B0006
Demandeur
LES VILLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06815619B0006, délivré le 22 juillet 2019 à Issenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé lotissement 1 Rue Valentin Rinktenbach. La demande émane de la société de programme immobilier LES VILLAS.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 appartements. La répartition par taille compte 8 des 15 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 75 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/06/2020, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 16 39. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 184 permis de construire et déclarations préalables à Issenheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Issenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68156
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 131 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 1 131 m² |
| Total | 0 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 1 131 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 15.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 8 | 3 | - | - | 15 |
| - | 26,7 % | 53,3 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES VILLAS, une SCI basée à Colmar.
Demandeur
LES VILLAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 837691005
- SIRET
- 83769100500016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2018
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815619B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 02/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 16 39 à Issenheim (68500)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.