Permis de construire n° 06815614B0008 à Issenheim pour 449 m² de locaux, rue de Guebwiller
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2014
Dossier PC n° 06815614B0008
Demandeur
ISSEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Issenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06815614B0008 a été délivré le 11 décembre 2014, pour un projet situé rue de Guebwiller. Le dossier a été déposé par ISSEDIS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 436 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 13 m² issus de transformation sur un terrain de 29 712 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 22 160, 21 131, 21 46. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de Guebwiller, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 184 permis de construire et déclarations préalables à Issenheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Issenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68156
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 29 712 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 436 m² à construire et 13 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 13 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 13 m² parmi les 10 340 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 394 m² d'entrepôt et 42 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 10 340 m² à 10 776 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 340 m² | 436 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 436 m² | 10 776 m² |
| Total | 10 340 m² | 436 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 436 m² | 10 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 10 327 m² | 42 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 10 382 m² |
| Autres activités | 13 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 381 m² | 394 m² |
| dont Entrepôt | 13 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 381 m² | 394 m² |
| Total locaux | 10 340 m² | 436 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 436 m² | 10 776 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ISSEDIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Issenheim. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés.
Demandeur
ISSEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343570685
- SIRET
- 34357068500010
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ISSENHEIM (68500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815614B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Guebwiller à Issenheim (68500)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Guebwiller depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.