Déclaration préalable Locaux N° 06815424D0103

Déclaration préalable n° 06815424D0103 à Illzach pour 548 m² de locaux, 1 Bis Rue De Sausheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier DP n° 06815424D0103

Demandeur

PREMIUM AUTOMOBILE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06815424D0103 a été accordée le 16 juillet 2024 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Bis Rue De Sausheim. La demande émane de PREMIUM AUTOMOBILE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 625 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 21194, 21193, 21169. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illzach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 625 m²

Surface existante avant

3 871 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

-75 m²

Surface totale après

3 796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Illzach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

21194 21193 21169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 871 m² 0 m² 548 m² 75 m² 548 m² -75 m² 3 796 m²
Total 3 871 m² 0 m² 548 m² 75 m² 548 m² -75 m² 3 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 871 m² 0 m² 548 m² 75 m² 548 m² -75 m² 3 796 m²
Total locaux 3 871 m² 0 m² 548 m² 75 m² 548 m² -75 m² 3 796 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREMIUM AUTOMOBILE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433439015
SIRET
43343901500010
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
BISCHHEIM (67800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815424D0103
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 625 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Bis Rue De Sausheim, à Illzach (68110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PREMIUM AUTOMOBILE et accordée le 16 juillet 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06815424D0103, déposé en mairie d'Illzach.

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