Déclaration préalable n° 06815424D0103 à Illzach pour 548 m² de locaux, 1 Bis Rue de Sausheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2024
Dossier DP n° 06815424D0103
Demandeur
PREMIUM AUTOMOBILE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06815424D0103 a été accordée le 16 juillet 2024 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Bis Rue de Sausheim. La demande émane de PREMIUM AUTOMOBILE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 548 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 9 625 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 21 194, 21 193, 21 169. Sur la même voie, rue de Sausheim, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 279 permis de construire et déclarations préalables à Illzach, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2024.
Autorisation
16 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 9 625 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 548 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 548 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 548 m² parmi les 3 871 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 3 871 m² à 3 796 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 871 m² | 0 m² | 548 m² | 75 m² | 548 m² | -75 m² | 3 796 m² |
| Total | 3 871 m² | 0 m² | 548 m² | 75 m² | 548 m² | -75 m² | 3 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 871 m² | 0 m² | 548 m² | 75 m² | 548 m² | -75 m² | 3 796 m² |
| Total locaux | 3 871 m² | 0 m² | 548 m² | 75 m² | 548 m² | -75 m² | 3 796 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PREMIUM AUTOMOBILE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bischheim.
Demandeur
PREMIUM AUTOMOBILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433439015
- SIRET
- 43343901500010
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BISCHHEIM (67800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815424D0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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