Déclaration préalable Locaux N° 0681542500079

Déclaration préalable n° 0681542500079 à Illzach pour 75 m² de locaux, 52 Rue De Sausheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier DP n° 0681542500079

Demandeur

SCI A2G

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0681542500079 a été accordée le 15 juillet 2025 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 52 Rue De Sausheim. Le projet est porté par SCI A2G.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 09807, 09808. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illzach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

788 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Illzach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

09807 09808

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²
Total 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A2G

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
940170772
Code APE (NAF)
00.00Z
Localisation
ILLZACH (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0681542500079
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 52 Rue De Sausheim, à Illzach (68110).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI A2G et accordé le 15 juillet 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0681542500079, déposé en mairie d'Illzach.

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