Permis de construire n° 06815420D0051 à Illzach pour 89 m² de locaux, 16 Rue Du Noyer
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2020
Dossier PC n° 06815420D0051
Demandeur
COMMUNE DE ILLZACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue Du Noyer, le permis de construire n° 06815420D0051 a été délivré le 15 octobre 2020 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE ILLZACH.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 41408, 41410, 41532. Au total, 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illzach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 638 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 727 m² |
| Total | 638 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 638 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 727 m² |
| Total locaux | 638 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 727 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ILLZACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801548
- SIRET
- 21680154800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ILLZACH (68110)
Autres dossiers de COMMUNE DE ILLZACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815420D0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |