Permis de construire n° 06815420D0045 à Illzach pour 756 m² de locaux, Kollegium-Matte
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2020
Dossier PC n° 06815420D0045
Demandeur
SCEA DU MUHLENFELD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06815420D0045 a été délivré le 30 octobre 2020, pour un projet situé Kollegium-Matte. SCEA DU MUHLENFELD porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 756 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 844 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/02/2022, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Haut-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 08 151. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Kollegium-Matte, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables à Illzach référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 28 844 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 756 m² à construire.
La surface de plancher passe de 640 m² à 1 164 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 640 m² | 756 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 524 m² | 1 164 m² |
| Total | 640 m² | 756 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 524 m² | 1 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 640 m² | 756 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 524 m² | 1 164 m² |
| Total locaux | 640 m² | 756 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 524 m² | 1 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DU MUHLENFELD, dont l'adresse déclarée est à Illzach. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
SCEA DU MUHLENFELD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 489009548
- SIRET
- 48900954800012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ILLZACH (68110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815420D0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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