Permis de construire Mixte N° 06815414D0002

Permis de construire n° 06815414D0002 à Illzach pour 810 m² de logement et locaux, 35 Avenu De Belgique

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2014

Dossier PC n° 06815414D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06815414D0002, délivré le 12 septembre 2014 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 35 Avenu De Belgique.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 617 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 10172, 1058, 1057. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illzach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 617 m²

Surface existante avant

4 961 m²

Surface créée

810 m²

Surface totale après

4 961 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Illzach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10172 1058 1057

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Locaux 4 961 m² 0 m² 535 m² 0 m² 810 m² -275 m² 4 686 m²
Total 4 961 m² 0 m² 810 m² 0 m² 810 m² 0 m² 4 961 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 961 m² 0 m² 535 m² 0 m² 810 m² -275 m² 4 686 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²
dont Industrie 4 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² -810 m² 4 151 m²
Total locaux 4 961 m² 0 m² 535 m² 0 m² 810 m² -275 m² 4 686 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLZACH (68110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815414D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 617 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 35 Avenu De Belgique, à Illzach (68110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06815414D0002, déposé en mairie d'Illzach.

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