Permis de construire n° 06815413D0001 à Illzach pour 6 655 m² de logement, Rue Saint Jacques
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 27 mars 2013
Dossier PC n° 06815413D0001
Demandeur
SODICO IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06815413D0001, ayant fait l'objet d'une décision le 27 mars 2013 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Saint Jacques. Le dossier a été déposé par SODICO IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 531 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 88 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 41387, 41442, 41436. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illzach.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 88 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 655 m² | 6 655 m² |
| Total | 0 m² | 6 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 655 m² | 6 655 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 88 |
| Logements collectifs | 88 |
| Collectifs hors résidence | 88 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SODICO IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 420826752
- SIRET
- 42082675200024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Autres dossiers de SODICO IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815413D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |