Permis de construire n° 06815413D0001 à Illzach pour 6 655 m² de logement, rue Saint Jacques
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 27 mars 2013
Dossier PC n° 06815413D0001
Demandeur
SODICO IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06815413D0001, ayant fait l'objet d'une décision le 27 mars 2013 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue Saint Jacques. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SODICO IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 88 appartements. 6 655 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 17 531 m², soit 76 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2014.
Ce permis de construire vise la parcelle 41 387, 41 442, 41 436. La voie, rue Saint Jacques, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 279 permis de construire et déclarations préalables à Illzach, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 531 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 88 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 6 655 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 88 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 655 m² | 6 655 m² |
| Total | 0 m² | 6 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 655 m² | 6 655 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 88 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 88 |
| Logements collectifs | 88 |
| Collectifs hors résidence | 88 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SODICO IMMOBILIER, une SARL basée à Mulhouse. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SODICO IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 420826752
- SIRET
- 42082675200024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Autres dossiers de SODICO IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815413D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 13/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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