Déclaration préalable n° 06815413D0008 à Illzach pour 13 m² de locaux
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2013
Dossier DP n° 06815413D0008
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 avril 2013 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06815413D0008 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est ELECTRICITE DE FRANCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illzach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Illzach
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 265 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 278 m² |
| Total | 4 265 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 265 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 278 m² |
| Total locaux | 4 265 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 278 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131702501
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ILLZACH (68110)
Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815413D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |