Permis de construire Locaux N° 06746220M0058

Permis de construire n° 06746220M0058 à Sélestat pour 137 m² de locaux, 4 Rue Du Quatrieme Zouave

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2021

Dossier PC n° 06746220M0058

Demandeur

REGION D ALSACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2021 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06746220M0058 porte sur un projet situé 4 Rue Du Quatrieme Zouave. La demande émane de REGION D ALSACE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0615. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sélestat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

165 m²

Surface existante avant

416 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/03/2021
3
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sélestat

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m²
Locaux 143 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 280 m²
Total 416 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 143 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 280 m²
Total locaux 143 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION D ALSACE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
236700019
SIRET
23670001900052
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1978
Localisation
SELESTAT (67600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746220M0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Quatrieme Zouave, à Sélestat (67600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par REGION D ALSACE et accordé le 8 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06746220M0058, déposé en mairie de Sélestat.

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