Permis de construire Logement N° 06815117F0003

Permis de construire n° 06815117F0003 à Husseren-Wesserling pour 115 m² de logement, 40 Grand'rue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PC n° 06815117F0003

Demandeur

SCI DE L'ECOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06815117F0003 a été délivré le 31 août 2017 à Husseren-Wesserling (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 40 Grand'rue. Le demandeur déclaré est SCI DE L'ECOLE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC120, AC122, AC125. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Husseren-Wesserling.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

531 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

646 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/08/2017
3
Chantier (DOC)
06/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Husseren-Wesserling

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC120 AC122 AC125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Husseren-Wesserling Code postal 68470 Identifiant INSEE 68151
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 531 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 646 m²
Total 531 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 646 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ECOLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
805262243
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
ISSENHEIM (68500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815117F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 115 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Grand'rue, à Husseren-Wesserling (68470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DE L'ECOLE et accordé le 31 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 août 2017, ouverture de chantier le 6 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06815117F0003, déposé en mairie de Husseren-Wesserling.

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