Déclaration préalable Logement N° 06815118F0003

Déclaration préalable n° 06815118F0003 à Husseren-Wesserling pour 115 m² de logement, 1 Grand Rue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier DP n° 06815118F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06815118F0003, accordée le 28 mars 2018 à Husseren-Wesserling (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Grand Rue.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 516 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Husseren-Wesserling est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 516 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Husseren-Wesserling

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Husseren-Wesserling Code postal 68470 Identifiant INSEE 68151
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 0 m²
Total 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HUSSEREN-WESSERLING (68470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815118F0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 516 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Grand Rue, à Husseren-Wesserling (68470).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06815118F0003, déposé en mairie de Husseren-Wesserling.

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