Permis de construire n° 06815019A0001 à Husseren-les-Châteaux pour 314 m² de logement, rue du Hagueneck
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2019
Dossier PC n° 06815019A0001
Demandeur
SCI MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2019 à Husseren-les-Châteaux (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06815019A0001 porte sur un projet situé rue du Hagueneck. La demande émane de SCI MARTIN.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 314 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 476 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/01/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 2 302. La voie, rue du Hagueneck, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Husseren-les-Châteaux. 7 permis de construire et déclarations préalables dans 5 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
01/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Husseren-les-Châteaux
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 2 302. Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Husseren-les-Châteaux.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Husseren-les-Châteaux Code postal 68420 Identifiant INSEE 68150
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 476 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 314 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 314 m² |
| Total | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 314 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | 1 | 2 |
| - | - | 50,0 % | - | - | 50,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MARTIN, une société civile basée à Colmar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI MARTIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 491620316
- SIRET
- 49162031600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de SCI MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815019A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Hagueneck à Husseren-les-Châteaux (68420)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Hagueneck depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.