Permis de construire à Husseren-les-Châteaux pour 1 097 m² de locaux - Rue Du Schlossberg Schlossberg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2019
Dossier PC n° 06815018A0007
Demandeur
CHATEAUHUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06815018A0007, délivré le 4 mars 2019 à Husseren-les-Châteaux (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Schlossberg Schlossberg, Husseren-les-Châteaux (68420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATEAUHUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 097 m² en hébergement hôtelier, 1 097 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 51.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 24 jours
Localisation du projet à Husseren-les-Châteaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Schlossberg
Territoires administratifs
- Commune
- Husseren-les-Châteaux Code postal 68420 Identifiant INSEE 68150
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 2 |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 727 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 4 824 m² |
| Total | 3 727 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 4 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 3 727 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 4 824 m² |
| Commerce et services | 3 727 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 4 824 m² |
| Total locaux | 7 454 m² | 2 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 194 m² | 9 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAUHUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843880642
- SIRET
- 84388064200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- OBERHAUSBERGEN (67205)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815018A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |