Permis de construire n° 06815018A0007 à Husseren-les-Châteaux pour 1 097 m² de locaux, rue du Schlossberg Schlossberg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2019
Dossier PC n° 06815018A0007
Demandeur
CHATEAUHUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06815018A0007 a été délivré le 4 mars 2019 à Husseren-les-Châteaux (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue du Schlossberg Schlossberg. Le dossier a été déposé par CHATEAUHUS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 097 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 000 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/10/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane de environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 5 1. La voie, rue du Schlossberg, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Husseren-les-Châteaux. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
4 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Husseren-les-Châteaux
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 5 1. L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Husseren-les-Châteaux est consultable sur basedespermis.fr.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Schlossberg
Territoires administratifs
- Commune
- Husseren-les-Châteaux Code postal 68420 Identifiant INSEE 68150
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 000 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 097 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 1 097 m² de commerce et activités de service (dont 1 097 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 3 727 m² à 4 824 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 727 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 4 824 m² |
| Total | 3 727 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 4 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 727 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 4 824 m² |
| dont Hôtels | 3 727 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 4 824 m² |
| Total locaux | 3 727 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 4 824 m² |
Ce dossier prévoit 4 824 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHATEAUHUS, une société civile immobilière (SCI) basée à Oberhausbergen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
CHATEAUHUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843880642
- SIRET
- 84388064200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- OBERHAUSBERGEN (67205)
Autres dossiers de CHATEAUHUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815018A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Schlossberg à Husseren-les-Châteaux (68420)
L’autre dossier recensé rue du Schlossberg depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.