Permis de construire n° 06815018A0007 à Husseren-les-Châteaux pour 1 097 m² de locaux, Rue Du Schlossberg Schlossberg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2019
Dossier PC n° 06815018A0007
Demandeur
CHATEAUHUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Schlossberg Schlossberg, le permis de construire n° 06815018A0007 a été délivré le 4 mars 2019 à Husseren-les-Châteaux (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par CHATEAUHUS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 097 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 097 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 51. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Husseren-les-Châteaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Husseren-les-Châteaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Schlossberg
Territoires administratifs
- Commune
- Husseren-les-Châteaux Code postal 68420 Identifiant INSEE 68150
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 727 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 4 824 m² |
| Total | 3 727 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 4 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 727 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 4 824 m² |
| dont Hôtels | 3 727 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 4 824 m² |
| Total locaux | 3 727 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 4 824 m² |
Ce dossier crée 1 097 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAUHUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843880642
- SIRET
- 84388064200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- OBERHAUSBERGEN (67205)
Autres dossiers de CHATEAUHUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815018A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |