Permis de construire n° 06815017A0004 à Husseren-les-Châteaux pour 253 m² de logement, 7 route des Cinq Chateaux
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2018
Dossier PC n° 06815017A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2018 à Husseren-les-Châteaux (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06815017A0004 porte sur un projet situé 7 route des Cinq Chateaux.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 253 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 730 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/07/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 4 136, 4 138, 4 140. Le catalogue recense 30 permis de construire et déclarations préalables à Husseren-les-Châteaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
20 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2018
Achèvement (DAACT)
01/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Husseren-les-Châteaux
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Husseren-les-Châteaux.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Husseren-les-Châteaux Code postal 68420 Identifiant INSEE 68150
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 730 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 253 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 253 m² |
| Total | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 253 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WETTOLSHEIM (68920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815017A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |