Permis de construire n° 06815019A0004 à Husseren-les-Châteaux pour 89 m² de locaux, rue du Hagueneck
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 août 2019
Dossier PC n° 06815019A0004
Demandeur
MARTIN PRESTATIONS VITICOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06815019A0004 a été délivré le 15 août 2019 à Husseren-les-Châteaux (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue du Hagueneck. Le dossier a été déposé par MARTIN PRESTATIONS VITICOLES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 299 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 02 91. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Hagueneck, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Husseren-les-Châteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/12/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2019
Achèvement (DAACT)
28/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Husseren-les-Châteaux
Le dossier vise la parcelle cadastrale 02 91. Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Husseren-les-Châteaux.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Husseren-les-Châteaux Code postal 68420 Identifiant INSEE 68150
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 299 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 89 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total locaux | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MARTIN PRESTATIONS VITICOLES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Husseren-les-Chateaux.
Demandeur
MARTIN PRESTATIONS VITICOLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 828955005
- SIRET
- 82895500500016
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- HUSSEREN-LES-CHATEAUX (68420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815019A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 02 91 à Husseren-les-Châteaux (68420)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Hagueneck à Husseren-les-Châteaux (68420)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Hagueneck depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.