Permis de construire n° 06815024A0001 à Husseren-les-Châteaux pour 140 m² de locaux, rue du Schlossberg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2024
Dossier PC n° 06815024A0001
Demandeur
CHATEAUHUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06815024A0001, délivré le 27 mai 2024 à Husseren-les-Châteaux (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue du Schlossberg. Le projet est porté par CHATEAUHUS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/07/2024, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 05 10, 05 79, 5 15, 15. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Schlossberg, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 30 permis de construire et déclarations préalables à Husseren-les-Châteaux, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
27 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Husseren-les-Châteaux
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Husseren-les-Châteaux.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Husseren-les-Châteaux Code postal 68420 Identifiant INSEE 68150
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 140 m² de commerce et activités de service (dont 140 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 4 825 m² à 4 965 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 825 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 4 965 m² |
| Total | 4 825 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 4 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 825 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 4 965 m² |
| dont Hôtels | 4 825 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 4 965 m² |
| Total locaux | 4 825 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 4 965 m² |
Ce dossier prévoit 4 965 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHATEAUHUS, une société civile immobilière (SCI) basée à Oberhausbergen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
CHATEAUHUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843880642
- SIRET
- 84388064200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- OBERHAUSBERGEN (67205)
Autres dossiers de CHATEAUHUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815024A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Schlossberg à Husseren-les-Châteaux (68420)
L’autre dossier recensé rue du Schlossberg depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.