Permis de construire Locaux N° 06814924F0008

Permis de construire n° 06814924F0008 à Huningue pour 52 m² de locaux, 43 Rue Du Marechal Joffre

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier PC n° 06814924F0008

Demandeur

COMMUNE DE HUNINGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06814924F0008 a été délivré le 1 octobre 2024, pour un projet situé 43 Rue Du Marechal Joffre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE HUNINGUE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 06311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huningue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 233 m²

Surface existante avant

991 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

1 043 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

23/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/10/2024
Chantier (DOC)
17/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2025

Localisation du projet à Huningue

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

06311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 991 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 1 043 m²
Total 991 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 1 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m²
Équipements publics 822 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 874 m²
Autres activités 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
dont Bureaux 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
Total locaux 991 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 1 043 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HUNINGUE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216801498
SIRET
21680149800017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1978
Localisation
HUNINGUE (68330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814924F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 233 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 43 Rue Du Marechal Joffre, à Huningue (68330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE HUNINGUE et accordée le 1 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 octobre 2024, ouverture de chantier le 17 février 2025, achèvement déclaré le 23 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814924F0008, déposé en mairie de Huningue.

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