Permis de construire Locaux N° 06814924F0011

Permis de construire n° 06814924F0011 à Huningue pour 71 m² de locaux, 10 rue des Vosges

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier PC n° 06814924F0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2025 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06814924F0011 porte sur un projet situé 10 rue des Vosges.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 7 m² issus de transformation sur un terrain de 1 044 m². Le dossier déclare aussi 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/01/2025, soit 5 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 04 233, 04 279. Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables à Huningue référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 044 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/01/2025
3
Chantier (DOC)
25/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

04 233 04 279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 1 044 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² à construire et 7 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 7 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 231 m² à 293 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 19 m² 7 m² 2 m² 0 m² 24 m² 141 m²
Locaux 114 m² 45 m² 0 m² 0 m² 7 m² 38 m² 152 m²
Total 231 m² 64 m² 7 m² 2 m² 7 m² 62 m² 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 114 m² 45 m² 0 m² 0 m² 7 m² 38 m² 152 m²
Total locaux 114 m² 45 m² 0 m² 0 m² 7 m² 38 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HUNINGUE (68330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814924F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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