Permis de construire n° 06814924F0011 à Huningue pour 71 m² de locaux, 10 rue des Vosges
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2025
Dossier PC n° 06814924F0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2025 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06814924F0011 porte sur un projet situé 10 rue des Vosges.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 7 m² issus de transformation sur un terrain de 1 044 m². Le dossier déclare aussi 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/01/2025, soit 5 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 04 233, 04 279. Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables à Huningue référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Huningue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 1 044 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² à construire et 7 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 7 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 231 m² à 293 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 19 m² | 7 m² | 2 m² | 0 m² | 24 m² | 141 m² |
| Locaux | 114 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 38 m² | 152 m² |
| Total | 231 m² | 64 m² | 7 m² | 2 m² | 7 m² | 62 m² | 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 114 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 38 m² | 152 m² |
| Total locaux | 114 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 38 m² | 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HUNINGUE (68330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06814924F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |