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Permis de construire Locaux N° 06814913D0006

Permis de construire à Huningue pour 1 022 m² de locaux - 67 Rue Du Rhone

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 487 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 67 Rue Du Rhone, Huningue (68330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAPPEL et accordé le 10 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 19 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814913D0006, instruit par la commune de Huningue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PC n° 06814913D0006

Demandeur

SAPPEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06814913D0006, délivré le 10 octobre 2013 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 67 Rue Du Rhone, Huningue (68330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAPPEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 022 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 753.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 487 m²

Surface existante avant

7 068 m²

Surface créée

1 022 m²

Variation nette

+869 m²

Surface totale après

7 937 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2015.

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

19/10/2015

Délai autorisation - chantier

10 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

19/10/2015

Autorisation

10/10/2013

Chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

19/10/2015

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 068 m²	1 022 m²	0 m²	153 m²	0 m²	869 m²	7 937 m²
Total	7 068 m²	1 022 m²	0 m²	153 m²	0 m²	869 m²	7 937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	2 075 m²	1 022 m²	153 m²	869 m²	2 944 m²
Industrie	4 993 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 993 m²
Total locaux	7 068 m²	1 022 m²	153 m²	869 m²	7 937 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAPPEL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 418682670
SIRET: 41868267000025
Code APE (NAF): 26.51B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
Localisation: SAINT-LOUIS (68300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06814913D0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 octobre 2013
Date de dépôt	19/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 487 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 67 Rue Du Rhone, Huningue (68330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAPPEL et accordé le 10 octobre 2013.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 19 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814913D0006, instruit par la commune de Huningue.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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