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Permis de construire Locaux N° 06814518A0003

Permis de construire à Horbourg-Wihr pour 1 698 m² de locaux - Rue De Vienne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 215 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Vienne, Horbourg-Wihr (68180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PH PROMOTION et accordé le 3 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2018, ouverture de chantier le 3 mars 2019, achèvement déclaré le 25 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814518A0003, instruit par la commune de Horbourg-Wihr.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2018

Dossier PC n° 06814518A0003

Demandeur

PH PROMOTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06814518A0003, délivré le 3 juillet 2018 à Horbourg-Wihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Vienne, Horbourg-Wihr (68180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PH PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 215 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 237 m² en bureaux, 605 m² en commerce et services, 856 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 26173, 26177, 26178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 215 m²

Surface créée

1 698 m²

Variation nette

+1 698 m²

Surface totale après

1 698 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2020.

Autorisation

3 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2019

Achèvement (DAACT)

25/08/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/07/2018

Chantier (DOC)

03/03/2019

Achèvement (DAACT)

25/08/2020

Localisation du projet à Horbourg-Wihr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

26173 26177 26178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Horbourg-Wihr Code postal 68180 Identifiant INSEE 68145
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 698 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 698 m²	1 698 m²
Total	0 m²	1 698 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 698 m²	1 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	237 m²	237 m²	237 m²
Commerce et services	605 m²	605 m²	605 m²
Entrepôt	856 m²	856 m²	856 m²
Total locaux	1 698 m²	1 698 m²	1 698 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PH PROMOTION

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 339738403
SIRET: 33973840300049
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: LE POIRE SUR VIE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06814518A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 215 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Vienne, Horbourg-Wihr (68180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PH PROMOTION et accordé le 3 juillet 2018.

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