Permis de construire Mixte N° 06814518A0013

Permis de construire à Horbourg-Wihr pour 480 m² de logement et locaux - 22 Grand'rue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier PC n° 06814518A0013

Demandeur

SCI VZ HABITATION

Cette page présente le permis de construire n° 06814518A0013, délivré le 30 août 2018 à Horbourg-Wihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 22 Grand'rue, Horbourg-Wihr (68180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VZ HABITATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 690 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 5, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3. La surface se répartit entre 319 m² d'habitation et 161 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 04142, 04221, 04222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 690 m²

Surface existante avant

2 470 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+468 m²

Surface totale après

2 938 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/08/2018
3
Chantier (DOC)
18/01/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Horbourg-Wihr

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04142 04221 04222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Horbourg-Wihr Code postal 68180 Identifiant INSEE 68145
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 470 m² 319 m² 0 m² 12 m² 0 m² 307 m² 2 777 m²
Locaux 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 2 470 m² 480 m² 0 m² 12 m² 0 m² 468 m² 2 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 - - - 5
- 20,0 % 80,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VZ HABITATION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807646062
SIRET
80764606200016
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814518A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 690 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Grand'rue, Horbourg-Wihr (68180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VZ HABITATION et accordé le 30 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2018, ouverture de chantier le 18 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 319 m² d'habitation et 161 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814518A0013, instruit par la commune de Horbourg-Wihr.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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