Permis de construire Locaux N° 06814521A0006

Permis de construire n° 06814521A0006 à Horbourg-Wihr pour 1 830 m² de locaux, Rue De Vienne

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier PC n° 06814521A0006

Demandeur

IMMO COLRUYT FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Vienne, le permis de construire n° 06814521A0006 a été délivré le 23 septembre 2021 à Horbourg-Wihr (Haut-Rhin, Grand Est). IMMO COLRUYT FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 351 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 434 m² en commerce et activités de service et 396 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 20761, 20764, 20767. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Horbourg-Wihr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 351 m²

Surface existante avant

583 m²

Surface créée

1 830 m²

Variation nette

+1 830 m²

Surface totale après

2 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

22/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/09/2021
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2023

Localisation du projet à Horbourg-Wihr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

20761 20764 20767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Horbourg-Wihr Code postal 68180 Identifiant INSEE 68145
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 583 m² 1 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 830 m² 2 413 m²
Total 583 m² 1 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 830 m² 2 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 187 m² 1 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 434 m² 1 621 m²
Autres activités 396 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 792 m²
dont Entrepôt 396 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 792 m²
Total locaux 583 m² 1 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 830 m² 2 413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO COLRUYT FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319642252
SIRET
31964225200021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1980
Localisation
ROCHEFORT SUR NENON (39700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814521A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 351 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Vienne, à Horbourg-Wihr (68180).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMO COLRUYT FRANCE et accordée le 23 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2022, achèvement déclaré le 22 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06814521A0006, déposé en mairie de Horbourg-Wihr.

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