Permis de construire Locaux N° 06814521A0006

Permis de construire à Horbourg-Wihr pour 1 830 m² de locaux - Rue De Vienne

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier PC n° 06814521A0006

Demandeur

IMMO COLRUYT FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 06814521A0006, délivré le 23 septembre 2021 à Horbourg-Wihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Vienne, Horbourg-Wihr (68180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO COLRUYT FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 351 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 434 m² en commerce et services, 396 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 20761, 20764, 20767.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 351 m²

Surface existante avant

583 m²

Surface créée

1 830 m²

Variation nette

+1 830 m²

Surface totale après

2 413 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2023.

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

22/01/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Durée du chantier

9 mois 21 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/09/2021
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2023

Localisation du projet à Horbourg-Wihr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

20761 20764 20767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Horbourg-Wihr Code postal 68180 Identifiant INSEE 68145
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 583 m² 1 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 830 m² 2 413 m²
Total 583 m² 1 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 830 m² 2 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 187 m² 1 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 434 m² 1 621 m²
Entrepôt 396 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 792 m²
Total locaux 583 m² 1 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 830 m² 2 413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO COLRUYT FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319642252
SIRET
31964225200021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROCHEFORT SUR NENON (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814521A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 351 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Vienne, Horbourg-Wihr (68180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO COLRUYT FRANCE et accordé le 23 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2022, achèvement déclaré le 22 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814521A0006, instruit par la commune de Horbourg-Wihr.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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