Permis de construire Locaux N° 06814516A0032

Permis de construire à Horbourg-Wihr pour 1 225 m² de locaux - Route De Neuf-Brisach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2017

Dossier PC n° 06814516A0032

Demandeur

PH PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 06814516A0032, délivré le 30 janvier 2017 à Horbourg-Wihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route De Neuf-Brisach, Horbourg-Wihr (68180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PH PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 221 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 206 m² en bureaux, 1 019 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 26173, 26177, 26178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 221 m²

Surface créée

1 225 m²

Variation nette

+1 225 m²

Surface totale après

1 225 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/01/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Horbourg-Wihr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

26173 26177 26178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Horbourg-Wihr Code postal 68180 Identifiant INSEE 68145
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 225 m² 1 225 m²
Total 0 m² 1 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 225 m² 1 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Commerce et services 0 m² 1 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 019 m² 1 019 m²
Total locaux 0 m² 1 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 225 m² 1 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PH PROMOTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339738403
SIRET
33973840300031
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814516A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 221 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Neuf-Brisach, Horbourg-Wihr (68180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PH PROMOTION et accordé le 30 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814516A0032, instruit par la commune de Horbourg-Wihr.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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