Permis de construire Logement N° 06814516A0038

Permis de construire à Horbourg-Wihr pour 418 m² de logement - 185 Gr Grand Rue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier PC n° 06814516A0038

Demandeur

GF-IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 06814516A0038, délivré le 15 mars 2017 à Horbourg-Wihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 185 Gr Grand Rue, Horbourg-Wihr (68180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GF-IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 179 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 01119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 179 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

418 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2018.

Autorisation

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

30/05/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/03/2017
Chantier (DOC)
01/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2018

Localisation du projet à Horbourg-Wihr

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Horbourg-Wihr Code postal 68180 Identifiant INSEE 68145
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²
Total 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GF-IMMOBILIER

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
492005855
SIRET
49200585500019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MACKENHEIM (67390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814516A0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 179 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 185 Gr Grand Rue, Horbourg-Wihr (68180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GF-IMMOBILIER et accordé le 15 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2017, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 30 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814516A0038, instruit par la commune de Horbourg-Wihr.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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