Permis de construire Locaux N° 06814516A0028

Permis de construire n° 06814516A0028 à Horbourg-Wihr pour 2 536 m² de locaux, Rue De Lugano Za Est - Tranche Sud

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 février 2017

Dossier PC n° 06814516A0028

Demandeur

SCI NEEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Lugano Za Est - Tranche Sud, le permis de construire n° 06814516A0028 a été délivré le 19 février 2017 à Horbourg-Wihr (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de SCI NEEA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 253 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 166 m² en commerce et activités de service et 2 370 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 20817, 20857. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Horbourg-Wihr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 253 m²

Surface créée

2 536 m²

Variation nette

+2 536 m²

Surface totale après

2 536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/02/2017
Chantier (DOC)
24/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à Horbourg-Wihr

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

20817 20857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Est - Tranche Sud

Territoires administratifs

Commune
Horbourg-Wihr Code postal 68180 Identifiant INSEE 68145
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 536 m² 2 536 m²
Total 0 m² 2 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 536 m² 2 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Autres activités 0 m² 2 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 370 m² 2 370 m²
dont Bureaux 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 065 m² 2 065 m²
Total locaux 0 m² 2 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 536 m² 2 536 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NEEA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807932512
SIRET
80793251200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
HORBOURG-WIHR (68180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814516A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 253 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Lugano Za Est - Tranche Sud, à Horbourg-Wihr (68180).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI NEEA et accordée le 19 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 février 2017, ouverture de chantier le 24 juillet 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814516A0028, déposé en mairie de Horbourg-Wihr.

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