Permis de construire n° 06814424D0002 à Hombourg pour 156 m² de locaux, 1 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2024
Dossier PC n° 06814424D0002
Demandeur
DOMAINE DE HOMBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2024 à Hombourg (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06814424D0002 porte sur un projet situé 1 Rue Principale. DOMAINE DE HOMBOURG figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0436. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hombourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hombourg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hombourg Code postal 68490 Identifiant INSEE 68144
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 178 m² | 74 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 74 m² | 252 m² |
| Total | 178 m² | 74 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 74 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | -82 m² | 96 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 74 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Total locaux | 178 m² | 74 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 74 m² | 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE HOMBOURG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 946050820
- SIRET
- 94605082000012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- HOMBOURG (68490)
Autres dossiers de DOMAINE DE HOMBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06814424D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |