Permis de construire n° 06814424D0002 à Hombourg pour 156 m² de locaux, 1 rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2024
Dossier PC n° 06814424D0002
Demandeur
DOMAINE DE HOMBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2024 à Hombourg (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06814424D0002 porte sur un projet situé 1 rue Principale. DOMAINE DE HOMBOURG est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 82 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 04 36. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Principale, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 62 permis de construire et déclarations préalables à Hombourg, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hombourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hombourg Code postal 68490 Identifiant INSEE 68144
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 74 m² à construire et 82 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 82 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 82 m² parmi les 178 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 178 m² à 252 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 178 m² | 74 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 74 m² | 252 m² |
| Total | 178 m² | 74 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 74 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | -82 m² | 96 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 74 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Total locaux | 178 m² | 74 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 74 m² | 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE DE HOMBOURG, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Hombourg. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
DOMAINE DE HOMBOURG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 946050820
- SIRET
- 94605082000012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- HOMBOURG (68490)
Autres dossiers de DOMAINE DE HOMBOURG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06814424D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 04 36 à Hombourg (68490)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Principale à Hombourg (68490)
L’autre dossier recensé rue Principale depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.