Permis de construire Locaux N° 06814424D0002

Permis de construire n° 06814424D0002 à Hombourg pour 156 m² de locaux, 1 rue Principale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PC n° 06814424D0002

Demandeur

DOMAINE DE HOMBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2024 à Hombourg (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06814424D0002 porte sur un projet situé 1 rue Principale. DOMAINE DE HOMBOURG est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 82 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 04 36. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Principale, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 62 permis de construire et déclarations préalables à Hombourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

175 440 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hombourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

04 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hombourg Code postal 68490 Identifiant INSEE 68144
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 74 m² à construire et 82 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 82 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 82 m² parmi les 178 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 178 m² à 252 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 178 m² 74 m² 82 m² 0 m² 82 m² 74 m² 252 m²
Total 178 m² 74 m² 82 m² 0 m² 82 m² 74 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 96 m²
Commerce et services 0 m² 74 m² 82 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total locaux 178 m² 74 m² 82 m² 0 m² 82 m² 74 m² 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAINE DE HOMBOURG, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Hombourg. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

DOMAINE DE HOMBOURG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
946050820
SIRET
94605082000012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1987
Localisation
HOMBOURG (68490)

Autres dossiers de DOMAINE DE HOMBOURG

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814424D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle 04 36 à Hombourg (68490)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Principale à Hombourg (68490)

L’autre dossier recensé rue Principale depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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