Permis de construire Locaux N° 06814425D0001

Permis de construire n° 06814425D0001 à Hombourg pour 406 m² de locaux, Rue De La Gare 8

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PC n° 06814425D0001

Demandeur

SOLVIAS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2025 à Hombourg (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06814425D0001 porte sur un projet situé Rue De La Gare 8. Le projet est porté par SOLVIAS FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 11177, 11179, 11181. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hombourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 860 m²

Surface existante avant

3 514 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

3 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/04/2025
3
Chantier (DOC)
23/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hombourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11177 11179 11181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hombourg Code postal 68490 Identifiant INSEE 68144
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 514 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 3 920 m²
Total 3 514 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 3 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 514 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 3 920 m²
dont Bureaux 3 514 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 3 920 m²
Total locaux 3 514 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 3 920 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLVIAS FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
401738331
SIRET
40173833100016
Code APE (NAF)
71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
Localisation
HOMBOURG (68490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814425D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 860 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Gare 8, à Hombourg (68490).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOLVIAS FRANCE et accordé le 22 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 avril 2025, ouverture de chantier le 23 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06814425D0001, déposé en mairie de Hombourg.

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