Permis de construire n° 06814423D0002 à Hombourg pour 156 m² de locaux, 1 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 14 décembre 2023
Dossier PC n° 06814423D0002
Demandeur
DOMAINE DE HOMBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06814423D0002 a fait l'objet d'une décision le 14 décembre 2023 à Hombourg (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Principale. Le dossier a été déposé par DOMAINE DE HOMBOURG.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hombourg.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hombourg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hombourg Code postal 68490 Identifiant INSEE 68144
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 178 m² | 74 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 74 m² | 252 m² |
| Total | 178 m² | 74 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 74 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | -82 m² | 96 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 74 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Total locaux | 178 m² | 74 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 74 m² | 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE HOMBOURG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 946050820
- SIRET
- 94605082000012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- HOMBOURG (68490)
Autres dossiers de DOMAINE DE HOMBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06814423D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |