Permis de construire Locaux N° 06814423D0002

Permis de construire n° 06814423D0002 à Hombourg pour 156 m² de locaux, 1 rue Principale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 14 décembre 2023

Dossier PC n° 06814423D0002

Demandeur

DOMAINE DE HOMBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06814423D0002 a fait l'objet d'une décision le 14 décembre 2023 à Hombourg (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 rue Principale. Le dossier a été déposé par DOMAINE DE HOMBOURG.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représentait 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 82 m² issus de transformation.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle 04 36. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Principale, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 62 permis de construire et déclarations préalables à Hombourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

175 440 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hombourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

04 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hombourg Code postal 68490 Identifiant INSEE 68144
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 74 m² à construire et 82 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 82 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue portait sur 82 m² parmi les 178 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 178 m² à 252 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 178 m² 74 m² 82 m² 0 m² 82 m² 74 m² 252 m²
Total 178 m² 74 m² 82 m² 0 m² 82 m² 74 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 96 m²
Commerce et services 0 m² 74 m² 82 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total locaux 178 m² 74 m² 82 m² 0 m² 82 m² 74 m² 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAINE DE HOMBOURG, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Hombourg. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

DOMAINE DE HOMBOURG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
946050820
SIRET
94605082000012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1987
Localisation
HOMBOURG (68490)

Autres dossiers de DOMAINE DE HOMBOURG

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814423D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 14 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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