Permis de construire n° 06814423D0002 à Hombourg pour 156 m² de locaux, 1 rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 14 décembre 2023
Dossier PC n° 06814423D0002
Demandeur
DOMAINE DE HOMBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06814423D0002 a fait l'objet d'une décision le 14 décembre 2023 à Hombourg (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 rue Principale. Le dossier a été déposé par DOMAINE DE HOMBOURG.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représentait 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 82 m² issus de transformation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 04 36. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Principale, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 62 permis de construire et déclarations préalables à Hombourg, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hombourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hombourg Code postal 68490 Identifiant INSEE 68144
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 74 m² à construire et 82 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 82 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue portait sur 82 m² parmi les 178 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 178 m² à 252 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 178 m² | 74 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 74 m² | 252 m² |
| Total | 178 m² | 74 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 74 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | -82 m² | 96 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 74 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Total locaux | 178 m² | 74 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 74 m² | 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE DE HOMBOURG, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Hombourg. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
DOMAINE DE HOMBOURG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 946050820
- SIRET
- 94605082000012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- HOMBOURG (68490)
Autres dossiers de DOMAINE DE HOMBOURG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06814423D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 04 36 à Hombourg (68490)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Principale à Hombourg (68490)
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