Permis de construire n° 06813921E0025 à Hirtzbach pour 113 m² de logement, Lotissement de la Forge Lot 6
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PC n° 06813921E0025
Demandeur
FRANCE CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2022 à Hirtzbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06813921E0025 porte sur un projet situé Lotissement de la Forge Lot 6. La demande émane du marchand de biens FRANCE CONSTRUCTION.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 786 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/04/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 02 529. La voie, Lotissement de la Forge, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 101 permis de construire et déclarations préalables à Hirtzbach, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2022
Achèvement (DAACT)
10/04/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Hirtzbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 6
Territoires administratifs
- Commune
- Hirtzbach Code postal 68118 Identifiant INSEE 68139
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 786 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 113 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FRANCE CONSTRUCTION, une SAS basée à Wittersdorf.
Demandeur
FRANCE CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901560433
- SIRET
- 90156043300012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- WITTERSDORF (68130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06813921E0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 10/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Lotissement de la Forge à Hirtzbach (68118)
Les 6 autres permis de construire recensés sur la voie Lotissement de la Forge depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.