Permis de construire Locaux N° 06813921E0017

Permis de construire n° 06813921E0017 à Hirtzbach pour 2 232 m² de locaux, 13A Rue De Carspach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PC n° 06813921E0017

Demandeur

EARL HAENNIG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06813921E0017, délivré le 22 février 2022 à Hirtzbach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 13A Rue De Carspach. La demande émane de EARL HAENNIG.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 232 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 29111, 29112, 29113. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hirtzbach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

122 862 m²

Surface existante avant

1 614 m²

Surface créée

2 232 m²

Variation nette

+2 232 m²

Surface totale après

3 846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hirtzbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

29111 29112 29113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hirtzbach Code postal 68118 Identifiant INSEE 68139
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m²
Locaux 1 428 m² 2 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 232 m² 3 660 m²
Total 1 614 m² 2 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 232 m² 3 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 428 m² 2 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 232 m² 3 660 m²
Total locaux 1 428 m² 2 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 232 m² 3 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL HAENNIG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
814220711
SIRET
81422071100018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
HIRTZBACH (68118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06813921E0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 862 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13A Rue De Carspach, à Hirtzbach (68118).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL HAENNIG et accordé le 22 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06813921E0017, déposé en mairie de Hirtzbach.

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