Permis de construire n° 06813921E0015 à Hirtzbach pour 46 m² de locaux, 16 rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier PC n° 06813921E0015
Demandeur
RESTAURANT MUNZENBERGER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hirtzbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06813921E0015 a été délivré le 7 mars 2022, pour un projet situé 16 rue Principale. Le projet est porté par RESTAURANT MUNZENBERGER.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 267 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 02 67. La voie, rue Principale, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 101 permis de construire et déclarations préalables à Hirtzbach, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hirtzbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hirtzbach Code postal 68118 Identifiant INSEE 68139
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 267 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 46 m² à construire.
La surface de plancher passe de 581 m² à 627 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² |
| Locaux | 347 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 393 m² |
| Total | 581 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 347 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 393 m² |
| Total locaux | 347 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 393 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RESTAURANT MUNZENBERGER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Hirtzbach. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.
Demandeur
RESTAURANT MUNZENBERGER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 331620187
- SIRET
- 33162018700012
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- HIRTZBACH (68118)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06813921E0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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