Permis de construire Logement N° 06813917E0006

Permis de construire n° 06813917E0006 à Hirtzbach pour 209 m² de logement, rue de Carspach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PC n° 06813917E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06813917E0006 a été délivré le 22 février 2018 à Hirtzbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue de Carspach.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 209 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 949 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 03 329. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Carspach, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 101 permis de construire et déclarations préalables à Hirtzbach, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

949 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/09/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2018

Achèvement (DAACT)

21/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
21/09/2019
Autorisation
22/02/2018
Chantier (DOC)
19/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2019

Localisation du projet à Hirtzbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

03 329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hirtzbach Code postal 68118 Identifiant INSEE 68139
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 949 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 209 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARTENHEIM (68870)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06813917E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 février 2018
Date de dépôt 21/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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