Permis de construire Mixte N° 06813921E0011

Permis de construire n° 06813921E0011 à Hirtzbach pour 327 m² de logement et locaux, 69 Rue Principale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2022

Dossier PC n° 06813921E0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 69 Rue Principale, le permis de construire n° 06813921E0011 a été délivré le 26 janvier 2022 à Hirtzbach (Haut-Rhin, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 89 m² d'habitation et 90 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01693. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hirtzbach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

993 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

483 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hirtzbach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hirtzbach Code postal 68118 Identifiant INSEE 68139
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 148 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Locaux 304 m² 90 m² 0 m² 0 m² 148 m² -58 m² 246 m²
Total 304 m² 179 m² 148 m² 0 m² 148 m² 179 m² 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 304 m² 90 m² 0 m² 0 m² 148 m² -58 m² 246 m²
Total locaux 304 m² 90 m² 0 m² 0 m² 148 m² -58 m² 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HIRTZBACH (68118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06813921E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 69 Rue Principale, à Hirtzbach (68118).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 89 m² d'habitation et 90 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06813921E0011, déposé en mairie de Hirtzbach.

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