Permis de construire Logement N° 06813912E0008

Permis de construire à Hirtzbach pour 246 m² de logement - 78 Rue Principale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PC n° 06813912E0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06813912E0008, délivré le 22 février 2013 à Hirtzbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 78 Rue Principale, Hirtzbach (68118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 420 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

399 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2015.

Autorisation

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2013

Achèvement (DAACT)

09/11/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
24/10/2013
Autorisation
22/02/2013
Chantier (DOC)
24/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2015

Localisation du projet à Hirtzbach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hirtzbach Code postal 68118 Identifiant INSEE 68139
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 399 m²
Total 153 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 399 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FALKWILLER (68210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06813912E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 février 2013
Date de dépôt 24/10/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 78 Rue Principale, Hirtzbach (68118).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2013, ouverture de chantier le 24 octobre 2013, achèvement déclaré le 9 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06813912E0008, instruit par la commune de Hirtzbach.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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