Permis de construire Logement N° 06813512D0043

Permis de construire n° 06813512D0043 à Hésingue pour 179 m² de logement, 5 rue des Loriots

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PC n° 06813512D0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2013 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06813512D0043 porte sur un projet situé 5 rue des Loriots.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 179 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 711 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/07/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 19 629. La voie, rue des Loriots, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 257 permis de construire et déclarations préalables à Hésingue, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

711 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/07/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2013

Achèvement (DAACT)

21/07/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
21/07/2014
Autorisation
04/03/2013
Chantier (DOC)
22/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2014

Localisation du projet à Hésingue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

19 629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 711 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 179 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HÉSINGUE (68220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06813512D0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 mars 2013
Date de dépôt 21/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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