Permis de construire n° 06813521F0014 à Hésingue pour 273 m² de logement, 17 Et Rue des Loriots
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2021
Dossier PC n° 06813521F0014
Demandeur
KH 10
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06813521F0014, délivré le 22 novembre 2021 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 17 Et Rue des Loriots. La demande émane de KH 10.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 273 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 750 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/06/2022, soit 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 19 622. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Loriots, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables à Hésingue référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
22 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2022
Achèvement (DAACT)
20/09/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Hésingue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 750 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 273 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
| Total | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KH 10, une société civile immobilière (SCI) basée à Hésingue. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
KH 10
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880544473
- SIRET
- 88054447300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- HÉSINGUE (68220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06813521F0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 20/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 19 622 à Hésingue (68220)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Loriots à Hésingue (68220)
Les 4 autres permis de construire recensés rue des Loriots depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.