Permis de construire n° 06813518F0014 à Hésingue pour 820 m² de logement, Rue De Folgensbourg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2018
Dossier PC n° 06813518F0014
Demandeur
SCI L'ODYSEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06813518F0014, délivré le 18 septembre 2018 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Folgensbourg. Le projet est porté par SCI L'ODYSEE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 425 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 3 T3, 1 T4 et 2 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0665, 0666. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hésingue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Hésingue
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 1 100 m² |
| Locaux | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -140 m² | 0 m² |
| Total | 420 m² | 820 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 680 m² | 1 100 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 3 | 1 | 2 | - | 12 |
| - | 50,0 % | 25,0 % | 8,3 % | 16,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'ODYSEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880815188
- SIRET
- 88081518800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BARTENHEIM (68870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06813518F0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |