Permis de construire n° 06813518F0014 à Hésingue pour 820 m² de logement, rue de Folgensbourg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2018
Dossier PC n° 06813518F0014
Demandeur
SCI L'ODYSEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06813518F0014, délivré le 18 septembre 2018 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue de Folgensbourg. Le projet est porté par SCI L'ODYSEE.
Ce permis de construire porte sur la création de 13 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier indique un financement en locatif social pour 3 des 13 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 425 m², le programme représente 820 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/11/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 06 65, 06 66. La voie, rue de Folgensbourg, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables à Hésingue référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Hésingue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 425 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 820 m² à construire.
La surface de plancher passe de 420 m² à 1 100 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 1 100 m² |
| Locaux | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -140 m² | 0 m² |
| Total | 420 m² | 820 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 680 m² | 1 100 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 logements collectifs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 12 logements sur 13.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 3 | 1 | 2 | - | 12 |
| - | 46,2 % | 23,1 % | 7,7 % | 15,4 % | - | 92,3 % |
Financement et aides
Trois des 13 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI L'ODYSEE, dont l'adresse déclarée est à Bartenheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI L'ODYSEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880815188
- SIRET
- 88081518800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BARTENHEIM (68870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06813518F0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 12/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Folgensbourg à Hésingue (68220)
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