Déclaration préalable Logement N° 06813520F0064

Déclaration préalable n° 06813520F0064 à Hésingue pour 67 m² de logement, 7 Rue De Folgensbourg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 août 2020

Dossier DP n° 06813520F0064

Demandeur

SCI PRIDA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06813520F0064 a été accordée le 3 août 2020, pour un projet situé 7 Rue De Folgensbourg. Le demandeur déclaré est SCI PRIDA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0697. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hésingue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

642 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hésingue

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Locaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
Total 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PRIDA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814561528
SIRET
81456152800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HESINGUE (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06813520F0064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 7 Rue De Folgensbourg, à Hésingue (68220).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI PRIDA et accordée le 3 août 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06813520F0064, déposé en mairie de Hésingue.

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