Permis de construire n° 06813214D0006 à Helfrantzkirch pour 143 m² de logement, 35 rue Basse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2014
Dossier PC n° 06813214D0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06813214D0006, délivré le 4 décembre 2014 à Helfrantzkirch (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 35 rue Basse.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 298 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 647 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/10/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/02/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 03 40. Sur la même voie, rue Basse, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 60 permis de construire et déclarations préalables à Helfrantzkirch, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2015
Achèvement (DAACT)
23/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Helfrantzkirch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Helfrantzkirch Code postal 68510 Identifiant INSEE 68132
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 298 m² existants et construit 143 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 2 647 m², avec garage et abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 143 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 298 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 298 m² à 143 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 298 m² | 143 m² | 0 m² | 298 m² | 0 m² | -155 m² | 143 m² |
| Total | 298 m² | 143 m² | 0 m² | 298 m² | 0 m² | -155 m² | 143 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 298 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HELFRANTZKIRCH (68510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06813214D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 23/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Basse à Helfrantzkirch (68510)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Basse depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.