Permis de construire n° 06813213D0003 à Helfrantzkirch pour 288 m² de logement, rue Basse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2014
Dossier PC n° 06813213D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2014 à Helfrantzkirch (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06813213D0003 porte sur un projet situé rue Basse.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 288 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 486 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/01/2015, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 1 36. La voie, rue Basse, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 60 permis de construire et déclarations préalables à Helfrantzkirch, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Helfrantzkirch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Helfrantzkirch Code postal 68510 Identifiant INSEE 68132
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 486 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 288 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
| Total | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HABSHEIM (68440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06813213D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 30/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Basse à Helfrantzkirch (68510)
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