Permis de construire n° 06813214D0002 à Helfrantzkirch pour 254 m² de logement, 42 rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2014
Dossier PC n° 06813214D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2014 à Helfrantzkirch (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06813214D0002 porte sur un projet situé 42 rue Principale.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 3 941 m², le programme représente 254 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/04/2015, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 4 129, 4 423. La voie, rue Principale, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 60 permis de construire et déclarations préalables à Helfrantzkirch, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Helfrantzkirch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Helfrantzkirch Code postal 68510 Identifiant INSEE 68132
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 941 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 254 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 254 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 254 m² parmi les 427 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 427 m² à 409 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 254 m² |
| Locaux | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 254 m² | -272 m² | 155 m² |
| Total | 427 m² | 0 m² | 254 m² | 18 m² | 254 m² | -18 m² | 409 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STETTEN (68510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06813214D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2014 |
| Date de dépôt | 07/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Principale à Helfrantzkirch (68510)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Principale depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.