Permis de construire Logement N° 06813215D0002

Permis de construire à Helfrantzkirch pour 616 m² de logement - Rue De L'eglise

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2015

Dossier PC n° 06813215D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06813215D0002, délivré le 2 mai 2015 à Helfrantzkirch (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De L'eglise, Helfrantzkirch (68510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 1106.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 770 m²

Surface créée

616 m²

Variation nette

+616 m²

Surface totale après

616 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Helfrantzkirch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Helfrantzkirch Code postal 68510 Identifiant INSEE 68132
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²
Total 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
En résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 5 - 5
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WITTENHEIM (68270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06813215D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'eglise, Helfrantzkirch (68510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06813215D0002, instruit par la commune de Helfrantzkirch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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