Permis de construire Logement N° 06813223F0002

Permis de construire n° 06813223F0002 à Helfrantzkirch pour 68 m² de logement, 20 Rue Basse

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PC n° 06813223F0002

Demandeur

SCI LOREKA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06813223F0002 a été délivré le 24 octobre 2023 à Helfrantzkirch (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 20 Rue Basse. Le demandeur déclaré est SCI LOREKA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01366. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Helfrantzkirch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

686 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Helfrantzkirch

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Helfrantzkirch Code postal 68510 Identifiant INSEE 68132
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 246 m²
Total 178 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOREKA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824284178
SIRET
82428417800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HELFRANTZKIRCH (68510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06813223F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Basse, à Helfrantzkirch (68510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LOREKA et accordé le 24 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06813223F0002, déposé en mairie de Helfrantzkirch.

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