Déclaration préalable Logement N° 0681322500028

Déclaration préalable n° 0681322500028 à Helfrantzkirch pour 282 m² de logement, 22 Rue Principale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 22 décembre 2025

Dossier DP n° 0681322500028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Helfrantzkirch (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 0681322500028 a fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2025, pour un projet situé 22 Rue Principale.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 218 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 01348. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Helfrantzkirch.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 218 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

282 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

22 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Helfrantzkirch

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Helfrantzkirch Code postal 68510 Identifiant INSEE 68132
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 282 m² 0 m² 282 m² 0 m² 282 m² 0 m² 282 m²
Total 282 m² 0 m² 282 m² 0 m² 282 m² 0 m² 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARTENHEIM (68870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0681322500028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 22 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 218 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Principale, à Helfrantzkirch (68510).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0681322500028, déposé en mairie de Helfrantzkirch.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Helfrantzkirch

Autres types d'autorisations à Helfrantzkirch