Déclaration préalable n° 0681322500028 à Helfrantzkirch pour 282 m² de logement, 22 rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 22 décembre 2025
Dossier DP n° 0681322500028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Helfrantzkirch (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 0681322500028 a fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2025, pour un projet situé 22 rue Principale.
Cette déclaration préalable concernait la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Sur un terrain de 1 218 m², le programme représentait 282 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 01 348. Sur la même voie, rue Principale, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 60 permis de construire et déclarations préalables à Helfrantzkirch, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
22 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Helfrantzkirch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Helfrantzkirch Code postal 68510 Identifiant INSEE 68132
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 218 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 282 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 282 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 282 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 282 m² |
| Total | 282 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 282 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements collectifs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 33,3 % | 33,3 % | - | - | 66,7 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARTENHEIM (68870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0681322500028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 22 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 25/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Principale à Helfrantzkirch (68510)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Principale depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.