Permis de construire n° 06812621F0007 à Hégenheim pour 508 m² de logement, rue d'Alsace
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 août 2021
Dossier PC n° 06812621F0007
Demandeur
KB PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2021 à Hégenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06812621F0007 porte sur un projet situé rue d'Alsace. La demande émane de la société de promotion immobilière KB PROMOTION.
Ce permis de construire prévoyait la création de 6 logements collectifs, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 508 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 766 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 4 110. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue d'Alsace, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 134 permis de construire et déclarations préalables à Hégenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
10/01/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Hégenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hégenheim Code postal 68220 Identifiant INSEE 68126
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 766 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 508 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 140 m² à 640 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 508 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 500 m² | 640 m² |
| Total | 140 m² | 508 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 500 m² | 640 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | - | - | - | 6 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière KB PROMOTION, une SAS basée à Kembs.
Demandeur
KB PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 877861187
- SIRET
- 87786118700012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- KEMBS (68680)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06812621F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 août 2021 |
| Date de dépôt | 10/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 4 110 à Hégenheim (68220)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Alsace à Hégenheim (68220)
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