Permis de construire n° 0681262500001 à Hégenheim pour 398 m² de locaux, 4 Rue D'alsace
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2025
Dossier PC n° 0681262500001
Demandeur
LE VENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue D'alsace, le permis de construire n° 0681262500001 a été délivré le 30 juin 2025 à Hégenheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par LE VENTRE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en habitation et 17 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0412. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hégenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Hégenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hégenheim Code postal 68220 Identifiant INSEE 68126
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 374 m² | 7 m² | 19 m² | 0 m² | 374 m² | -348 m² | 26 m² |
| Locaux | 0 m² | 17 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
| Total | 374 m² | 24 m² | 374 m² | 0 m² | 374 m² | 24 m² | 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 17 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE VENTRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 889556353
- SIRET
- 88955635300015
- Code APE (NAF)
- 90.04Z - Gestion de salles de spectacles
- Localisation
- HEGENHEIM (68220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0681262500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |