Permis de construire n° 0681262500001 à Hégenheim pour 398 m² de locaux, 4 rue d'Alsace
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2025
Dossier PC n° 0681262500001
Demandeur
LE VENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0681262500001 a été délivré le 30 juin 2025 à Hégenheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 4 rue d'Alsace. Le projet est porté par LE VENTRE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 19 m² issus de transformation sur un terrain de 567 m². Les locaux représentent 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 355 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/10/2025, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 04 12. Sur la même voie, rue d'Alsace, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 134 permis de construire et déclarations préalables à Hégenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Hégenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hégenheim Code postal 68220 Identifiant INSEE 68126
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 567 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 7 m² à construire et 19 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire et 355 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 374 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 374 m² à 398 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 374 m² | 7 m² | 19 m² | 0 m² | 374 m² | -348 m² | 26 m² |
| Locaux | 0 m² | 17 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
| Total | 374 m² | 24 m² | 374 m² | 0 m² | 374 m² | 24 m² | 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 17 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE VENTRE, dont l'adresse déclarée est à Hégenheim.
Demandeur
LE VENTRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 889556353
- SIRET
- 88955635300015
- Code APE (NAF)
- 90.04Z - Gestion de salles de spectacles
- Année de création
- 2020
- Localisation
- HÉGENHEIM (68220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0681262500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Alsace à Hégenheim (68220)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue d'Alsace depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.