Permis de construire n° 06812617F0008 à Hégenheim pour 844 m² de logement, rue d'Alsace
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2017
Dossier PC n° 06812617F0008
Demandeur
FIMOB SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06812617F0008, délivré le 21 septembre 2017 à Hégenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue d'Alsace. Le projet est porté par la société de promotion immobilière FIMOB SARL.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 7 appartements. Les T4 représentent 4 des 7 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 844 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 212 m², soit 121 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/03/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 15 318. Sur la même voie, rue d'Alsace, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 134 permis de construire et déclarations préalables à Hégenheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Hégenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hégenheim Code postal 68220 Identifiant INSEE 68126
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 212 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 844 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 121 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 844 m² |
| Total | 0 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 844 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 4 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 4 | - | 1 | 7 |
| - | - | 28,6 % | 57,1 % | - | 14,3 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière FIMOB SARL, basée à Bartenheim. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FIMOB SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 447635137
- SIRET
- 44763513700030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BARTENHEIM (68870)
Autres dossiers de FIMOB SARL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06812617F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 02/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Alsace à Hégenheim (68220)
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